L'accident causé par la conduite dangereuse du salarié dans le cadre du travail, au cours duquel le véhicule de la société a été abîmé, ...
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Licenciement et enquête interne : inutile de communiquer le rapport en entier
La communication du rapport, dans le cadre d'une procédure de licenciement pour faute, n'est pas obligatoire, tant que la synthèse communiquée ...
Litige opposant l'agent du crématorium à son employeur : quel juge saisir ?
La personne employée comme agent au sein d'un crématorium géré par la régie des pompes funèbres d'une commune est liée à celle-ci par un ...
Caractérisation d'un harcèlement sexuel au travail
Encours la censure l'arrêt d'appel qui écarte la qualification de harcèlement sexuel, alors qu'il avait expressément constaté que les propos ...
Licenciée pour refus du port du masque durant le Covid
En ne se conformant pas aux instructions de son employeur en matière de sécurité des personnes durant le pic de la pandémie de Covid-19, ...
Santé et sécurité dans les activités de travail et inspection du travail en détention
Publication au JO d'un décret relatif aux dispositions d'application des règles de santé et de sécurité dans les activités de travail et aux ...
Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang sur leur temps de travail : dépôt à l'AN
Une proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été ...
Redéfinition des catégories de demandeurs d'emploi
Les 10 catégories de demandeurs d'emploi sont redéfinies à compter du 1er janvier ...
Insertion par l'activité économique au travail indépendant
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par ...