La proposition de loi prolongeant jusqu'au 31 décembre 2025 la possibilité d’utiliser les titres restaurant pour les produits alimentaires non directement consommables a été adoptée par les sénateurs.
Article mis à jour le 15 janvier 2025. Une proposition de loi (n° 532) visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire a été déposée le lundi 4 novembre 2024 à l'Assemblée nationale. Le texte (...)Cet article est réservé aux abonnés