hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared Détails Procédures collectives | 08.10.24 - 05:58
Les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ... Détails Relations individuelles | 07.10.24 - 05:34
Fait l'exacte application de l'article L. 3141-24 du code du travail, la cour d'appel qui a calculé l'indemnité de congé payé compte tenu des ... Détails Fiscalité des personnes | 07.10.24 - 05:19
L'administration fiscale revient sur la non-déductibilité des dettes de restitution exigibles portant sur une somme d’argent dont le défunt ... Détails Autres organismes | 04.10.24 - 06:09
Les Trustees de la Fondation IFRS ont créé l'IFRS Foundation Group of Fellows, un groupe de réflexion ... Détails Banque | 04.10.24 - 05:53
En présence de circonstances inhabituelles laissant suspecter une possible "fraude au président", la banque doit vérifier la régularité des ... Détails Contrats | 04.10.24 - 05:35
Lors de la réalisation de la prestation de service, le coiffeur est tenu par une obligation de moyen, et non de résultat. Il engage sa ... Détails Procédures collectives | 04.10.24 - 05:14
Dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n'est ...Voir plus d'articles...
Vie de la profession Plus d'articles Mark Koziel a été nommé au poste de directeur général de l'Association of International Certified Professional Accountants (AICPA) et du Chartered... La CRCC (Compagnie régionale des commissaires aux comptes) de Paris organise son édition 2024 de la Transfair, un évènement portant sur la... La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris a publié les résultats de ses élections professionnelles. Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) organisera ses journées annuelles des Clubs fiscal et social en novembre prochain. Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un long webinaire sur la facturation électronique, dont le calendrier a enfin été... Les Trustees de la Fondation IFRS ont créé l'IFRS Foundation Group of Fellows, un groupe de réflexion stratégique. Exercice de la profession Plus d'articles La Fondation IFRS a publié sa 11e compilation des décisions de l'ordre du jour du Comité d'interprétation des normes IFRS, couvrant la période de... La perte de certains clients d’une société d’expertise comptable est non dissociable de l'ensemble de la clientèle de la société. Cette perte ne... L'International Public Sector Accounting Standards Board a publié sa stratégie et son programme de travail pour les années 2024 – 2028. L'International Federation of Accountants (IFAC) appelle les dirigeants du G20 à mettre l'accent sur la durabilité, la transparence et la... L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) organise sa troisième conférence annuelle, intitulée "Advancing Transparency & Competitiveness in... La Commission européenne organise un séminaire d'une journée intitulé "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes... Comptabilité Plus d'articles L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l'exposé-sondage (ED) 92, Ressources naturelles tangibles. L'International Accounting Standards Board (IASB) a conclu son examen post-application de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés... La Fondation IFRS a publié un guide relatif à l'application des normes ISSB, nommé Voluntarily applying ISSB Standards-A guide for preparers , à... L'International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé une consultation publique sur des propositions d'amendements visant à aider les... L'Autorité des normes comptables a publié, le 16 septembre dernier, deux nouveaux règlements. L'International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé le lancement d'un projet de recherche visant à revoir et à améliorer les exigences... Vie de l'entreprise Plus d'articles Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative du centre nautique... La déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, effectuée par la caution qui a payé aux lieu et place de ce dernier,... L'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale reconnue à un époux placé en liquidation judiciaire fait obstacle à la licitation du... Les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère... Dès lors que la cessation d'activité est réelle et qu'elle rend impossible la poursuite du contrat de travail, la résiliation de ce contrat n'est... La confidentialité de la procédure de conciliation couvre tant la décision d’ouverture de cette procédure et son existence que son contenu. Elle est... Affaires Plus d'articles Une proposition de loi déposée au Sénat interdit aux professionnels de contacter par téléphone un consommateur qui ne serait pas inscrit sur une liste... Le délai écoulé, même de 15 mois, entre la décision d'attribution du marché et l'information d'un candidat évincé du rejet de son offre, n'est pas... Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à lutter contre l’usurpation d’identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats... La Cour de justice confirme l'annulation, par le Tribunal, de la décision de la Commission constatant un abus de position dominante de la part... Les opérateurs économiques d’un pays tiers n’ayant pas conclu d’accord international avec l’Union en matière de marchés publics ne peuvent pas se... Ni l'incertitude sur l'origine d'une panne ni la difficulté à déceler cette origine ne suffisent à écarter les présomptions pesant sur le garagiste. Droit social Plus d'articles Une demande de dommages-intérêts aux fins d'indemnisation des conséquences d'un licenciement en raison d'une inaptitude tend aux mêmes fins que... En matière prud'homale, il appartient au juge, saisi d'une demande de communication de documents contenant des données à caractère personnel aux... Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues. Publication au JO d’un décret fixant les montants applicables au 1er novembre 2024 du salaire minimum de croissance national et du minimum garanti. Le produit du travail dissimulé par dissimulation d'activité et de salariés est l'avantage économique tiré de l'infraction, soit l'économie réalisée par la... Censure de l'arrêt d'appel qui prononce la nullité de la révocation d'un salarié, alors que le motif de cette sanction fondée sur des faits de... Droit fiscal Plus d'articles L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la décision de la Russie de suspendre certains articles de la... Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites... La clause de la nation la plus favorisée de la convention entre la France et la Lettonie en vue d’éviter les doubles impositions, permettant... Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue. Le conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes recommande des évolutions pour mieux assurer l’égalité des citoyens devant l’impôt. Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Finances et économie Plus d'articles Selon l'article L. 124-3 du code des assurances, le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la... En matière de remboursement anticipé d’un crédit immobilier, le consommateur peut récupérer une partie de la commission liée à l’octroi du crédit... Le client qui se fait piéger au téléphone par un faux conseiller bancaire ne peut se voir reprocher par sa banque d’avoir commis une négligence... Le gérant d'une société de construction qui n'a pas souscrit d'assurance décennale commet une faute intentionnelle constitutive d'une infraction... La Cour de cassation refuse de faire bénéficier au donneur d'aval de la décharge sur le fondement de l'article 2314 du code civil. Deux ordonnances portant respectivement sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et... JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .