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Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4

 

Un arrêté du 20 décembre 2024, publié au Journal officiel du 31 décembre 2024, actualise pour 2025 l'instruction budgétaire et comptable M. 4 en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
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