Comment apprécier le préjudice subi par la société dont l'expert-comptable a laissé facturer une TVA pour ses activités qui en étaient ...
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La convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes n'institue pas de "garantie de fond" au ...
Le collège de l'ANC (Autorité des normes comptables) souhaite recueillir l'avis de l'ensemble des parties prenantes concernant son projet de ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié, le 17 juin dernier, la dernière version de son guide relatif aux normes européennes de reporting ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié le discours prononcé par son président Robert Ophèle à l'occasion des 75 ans de l'Académie de ...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant du 2 février 2024 à l'accord de branche du 4 mars 2022 conclu ...
Si une transaction implique l'existence de concessions réciproques des parties ainsi qu'une situation litigieuse, ce texte n'impose pas pour autant ...
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié sa réponse officielle à la consultation de l'International Accounting Standards Board (IASB) ...
Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'accord du 1er décembre 2023 à la convention collective nationale des ...