L'administration fiscale publie un rescrit rappelant les modalités d’application des tarifs réduits d’accise sur l’électricité consommée par certaines entreprises électro-intensives pour la période du 1er février 2025 au 31 décembre 2025.
Une actualité du 8 janvier 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les tarifs réduits d’accise applicables à l’électricité consommée par (...)Cet article est réservé aux abonnés