L'EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) organise sa troisième conférence annuelle, intitulée "Advancing Transparency & ...
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Crypto-actifs : deux nouvelles ordonnances
Deux ordonnances portant respectivement sur les marchés de crypto-actifs et sur les obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et ...
CPO : vers un rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la location nue
Le Conseil des prélèvements obligatoires a publié une note relative au rapprochement des régimes fiscaux de la location meublée et de la ...
Indemnité contractuelle pour inexécution de l'obligation
La Cour de cassation revient sur un cas d'indemnité contractuelle pour inexécution de ...
On n'écarte pas la compétence territoriale d'une juridiction prud'homale, même si elle est surchargée !
Les parties ne peuvent écarter les règles de compétence territoriale des juridictions prud'homales au motif que la surcharge alléguée de la ...
ESRS : la Commission européenne organise un webinaire pour aider les entreprises
La Commission européenne organise un séminaire d'une journée intitulé "Soutenir les entreprises dans l'application des normes européennes ...
CPO : conforter l'égalité des citoyens devant l'imposition des revenus
Le conseil des prélèvements obligatoires de la Cour des comptes recommande des évolutions pour mieux assurer l’égalité des citoyens devant ...
Equilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées : ordonnance
Une ordonnance portant transposition de la directive "Women on boards" renforce le dispositif issu de la loi "Copé-Zimmermann" à compter du 30 juin ...
CJUE : atteinte au RGPD contestée en justice par un concurrent comme pratique commerciale déloyale
Les Etats membres peuvent prévoir la possibilité pour les concurrents de l’auteur présumé d’une atteinte à la protection des données à ...
Réintégration d'actions gratuites dans l'assiette des cotisations sociales
En cas d'attribution d'actions gratuites, donnant lieu à leur réintégration dans l'assiette des cotisations sociales, l'évaluation de l'avantage ...
CRCC de Paris : publication des résultats des élections professionnelles
La Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris a publié les résultats de ses élections ...
Quelles obligations sont éligibles à l'assurance-vie ?
La Cour de cassation rappelle que dès lors qu'elles sont admises sur un marché reconnu, les obligations satisfont à la condition de ...
Vie de la profession
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L'International Federation of Accountants (IFAC) a choisi Sheila Fraser (Canada) et le Dr Andreas Bergmann (Suisse) comme lauréats 2024 du prix IFAC... 
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) s'est félicitée de la nomination de Jean Bouquot. 
L'International Federation of Accountants (IFAC) a nommé le Français Jean Bouquot à sa présidence. Il exercera un mandat de deux ans jusqu'en... 
Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) organise ses assises de la durabilité le 13 novembre prochain. 
Philippe Vincent a été nommé nouveau président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). 
Les administrateurs de la Fondation IFRS ont annoncé la nouvelle composition de l'Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) pour les trois...
L'IFAC décerne son Global Leadership Award à Sheila Fraser et Andreas Bergmann
La CNCC salue la nomination de Jean Bouquot à la présidence de l'IFAC
Jean Bouquot nommé prochain président de l'IFAC
Le CNOEC organise les assises de la durabilité en novembre
Philippe Vincent nommé nouveau président de la CNCC
Fondation IFRS : nouvelle composition de l'ASAF pour 2025 - 2027
Exercice de la profession
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Publication au JO d'un arrêté portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées. 
Le débiteur qui s'acquitte d'une dette personnelle peut prétendre bénéficier de la subrogation s'il a, par son paiement, libéré envers le créancier... 
La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) est à la recherche de nouveaux formateurs. 
L'International Federation of Accountants (IFAC) a réuni des leaders régionaux et mondiaux du monde de la comptabilité et de l'audit dans le but de... 
La Fondation IFRS a publié sa 11e compilation des décisions de l'ordre du jour du Comité d'interprétation des normes IFRS, couvrant la période de... 
La perte de certains clients d’une société d’expertise comptable est non dissociable de l'ensemble de la clientèle de la société. Cette perte ne...
CAC : homologation de 11 normes d'exercice professionnel révisées
Subrogation de l'assureur de l'expert-comptable
La CNCC recrute de nouveaux formateurs
MENA : l'IFAC veut faire progresser le reporting durable
Fondation IFRS : publication de la 11e compilation des décisions de l'ordre du jour
Société d'expertise comptable : déduction de la dépréciation refusée faute de caractère dissociable de la clientèle
Comptabilité
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L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié une consultation visant à améliorer les exigences relatives à la comptabilisation et à... 
Pour répondre aux besoins uniques du secteur public en matière d'information, l'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB)... 
L'Autorité des normes comptables a publié, le 24 octobre dernier, son règlement n° 2024-06. 
L'International Accounting Standards Board (IASB) invite les parties prenantes à participer à une courte enquête sur les exigences comptables... 
L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l'exposé-sondage (ED) 92, Ressources naturelles tangibles. 
L'International Accounting Standards Board (IASB) a conclu son examen post-application de la norme IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés...
L'IASB propose des amendements à la norme IAS 37
Secteur public : l'IPSASB publie un projet de norme sur les informations liées au climat
ANC : publication du règlement n° 2024-06 relatif aux sociétés d'épargne forestière
IAS 38 Immobilisations incorporelles : l'IASB lance une nouvelle enquête
L'IPSASB publie un exposé-sondage sur les ressources naturelles tangibles
Norme IFRS 15 : l'IASB estime que la norme fonctionne comme prévu
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En cas de redressement judiciaire simplifié, le débiteur poursuit seul l'activité de l'entreprise et, en l'absence d'administrateur, il a le pouvoir... 
Le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte a suspendu l’arrêté préfectoral prononçant la fermeture administrative du centre nautique... 
La déclaration de créance à la procédure collective du débiteur principal, effectuée par la caution qui a payé aux lieu et place de ce dernier,... 
L'insaisissabilité de plein droit de la résidence principale reconnue à un époux placé en liquidation judiciaire fait obstacle à la licitation du... 
Les jugements ou ordonnances relatifs à la nomination d'un expert ou à son remplacement ne sont susceptibles que d'un appel de la part du ministère...
Extension de procédure : présomption de localisation du centre des intérêts principaux
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Suspension de la fermeture administrative de la base nautique Maoré Jet en redressement judiciaire
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Recours contre l'ordonnance désignant un technicien
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Limiter le paiement en espèces : rejet au Sénat