Le Premier ministre a réuni lundi 25 juin 2012 l’ensemble des membres de son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.
...Le Premier ministre a réuni lundi 25 juin 2012 l’ensemble des membres de son gouvernement pour engager la préparation du budget pluriannuel 2013-2015 et du projet de loi de finances pour 2013.
...Dans un avis du 31 mai 2012, une chambre régionale des comptes a estimé que cette dépense n'avait de caractère obligatoire, et que leur non inscription au budget 2012 n’emporte pas insincérité du budget, et ne l’affecte pas, par conséquent, de déséquilibre.
...Le Premier ministre a adressé aux membres de son gouvernement des lettres détaillant la méthode de préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013.
...Recommandation du Conseil de l'Union européen concernant l'Union européenne et le programme national de réforme de la France pour 2012.
...Une nouvelle garantie publique temporaire a été accordée à Dexia par les gouvernements belge et français.
...Une disposition nationale qui oblige un opérateur économique à verser un capital social minimum pour être habilité au recouvrement des redevances fiscales locales est contraire au droit de l'Union.
...Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
...Les dirigeants des pays du G8 ((Etats-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Italie, France, Allemagne, Japon, Russie) se sont réunis à Camp David les 20 et 21 mai 2012.
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