Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
...Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
...Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
...Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.
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