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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitStructures alternatives à l'hospitalisation : conditions techniques de fonctionnement
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...CJUE : pas d'assurance annulation de vol incluse par défaut dans le tarif du vol
Un vendeur de voyages aériens ne peut pas inclure par défaut l’assurance annulation de vol lors de la vente de billets d’avion sur Internet car, en tant que "supplément optionnel", l’assurance annulation ne peut être proposée que sur la base d’une démarche explicite d’acceptation ("opt-in").
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...Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique : circulaire
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