Règlement général de police de la navigation intérieure

Un arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure a été publié au Journal officiel du 29 août 2013. Dans le cadre de la codification, par les décrets n° 2013-251 et n° 2013-253 du 25 mars 2013, de la quatrième partie réglementaire du code des transports se rapportant au transport fluvial et à la navigation intérieure, un nouveau règlement général de police, prévu à l'article L. 4241-1 du code des (...)