Les missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive ou d'une société sportive revêtent-elles le caractère d'un service public ?
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLe sport scolaire volontaire critiqué par la Cour des comptes
La Cour de comptes porte un jugement sévère à l'encontre des activités sportives volontaires pratiquées par les élèves des collèges et lycées.
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Le Conseil d’administration de la LFP du 10 février 2012 a approuvé le règlement de la licence-club qui sera applicable dès la saison 2012/2013.
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