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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAnnulation de la subvention d'un projet de course de catamarans en Corse
Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
...Annulation de la subvention d'un projet de course de catamarans en Corse
Le Conseil d'Etat annule un arrêt ayant avalisé l'annulation d'une subvention par la collectivité territoriale de Corse à une association.
...Fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013
La Fédération française de football (FFF) a publié les cahiers des charges des dispositifs du fonds d'aide au football amateur (Fafa) pour la saison 2012-2013.
...4 et 5 octobre 2012 - Premières Assises du droit du sport
Les 1ères Assises du droit du sport se dérouleront à Rouen les 4 et 5 octobre 2012.
...Accords en matière de transport aérien
Présentation en Conseil des ministres de trois projets de loi relatifs à des accords internationaux en matière de transport aérien.
...Encadrement des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif par des stagiaires
Publication au JORF d'un décret permettant aux stagiaires de la formation professionnelle d'encadrer des activités physiques de mineurs en structures d'accueil collectif.
...Procédure d'annulation d'une décision ordinale
Composition d'une juridiction ordinale et critères d'appréciation d'une demande tendant au relèvement d'un professionnel de santé.
...Promouvoir l'éthique sportive à la télévision
Le CSA fixe les modalités de diffusion des programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
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