Protection sociale / Cotisations - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Inopposabilité des décisions de prise en charge des AT/MP

Dans le cadre d’un contentieux devant la Commission médicale de recours amiable, l’absence de transmission du rapport médical au médecin ...

Publication au JO d’un décret portant adaptation des dispositions relatives à la détermination des ressources à prendre en compte pour le ...

Publication au JO d’un décret prolongeant l'aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de ...

Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations ...

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal ...

La loi pour le plein emploi a été publiée au Journal ...

Publication au JO d'un décret portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS, de la prime ...

Un malaise survenu dans le bureau de la responsable des ressources humaines, lors d'un entretien se déroulant dans des conditions normales, est ...