Dépôt d’une proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription ...
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Accident du travail à la patinoire : dérapage des premiers juges
La cour d'appel d'Amiens juge opposable à l'employeur la prise en charge de l'accident de travail survenu dans une patinoire où la salariée s'est ...
Maladie professionnelle et secret médical : revirement de jurisprudence
La Cour de cassation reconsidère sa jurisprudence relative à la communication des examens audiométriques afin de trouver un équilibre ...
Peut-on faire du sport pendant un arrêt maladie ?
L’exercice d’une activité physique et sportive durant l’arrêt de travail doit faire l’objet d’un accord préalable exprès du médecin ...
Adaptation de la loi pour le plein emploi à l'Outre-mer : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance adaptant les dispositions de la loi pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à ...
QPC : condition de ressources pour le versement de l'allocation supplémentaire d'invalidité
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives aux conditions de ressources pour le ...
Crise cardiaque en télétravail : accident du travail ?
Survenue au temps et au lieu de travail, la crise cardiaque du salarié en télétravail bénéficie de la présomption d’imputabilité au ...
Taux de cotisations des catégories de micro-entrepreneurs exerçant une profession libérale
Publication au JO d’un décret modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le ...