Modification des taux des cotisations techniques et complémentaires des régimes de protection sociale agricole.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLa rupture conventionnelle : gare aux sanctions !
Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, avocats au cabinet Péchenard et Associés.
...La notion de co-emploi au regard de l'affaire Metaleurop
Les juges requalifient en co-employeur le détenteur, dans les faits, d'une partie du pouvoir de direction.
...Carte d'étudiant des métiers
A la suite du décret du 28 décembre 2011 relatif à la création de la carte d'étudiant des métiers, un arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la charte graphique de celle-ci à été publié au Journal officiel du 31 décembre 2011.
...Décret relatif aux prestations servies par les organismes débiteurs des prestations familiales
Un décret modifie les dispositions relatives au recouvrement des indus de prestations versées en tiers payant et procède à l'alignement sur le dispositif applicable en métropole de la période de référence à prendre en compte pour la revalorisation des plafonds de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte.
...Détermination du plafond de la sécurité sociale
Publication de textes relatifs au plafond de la sécurité sociale.
...Judiciaire
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