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Attribution de bons d'achat aux salariés

Attribution de bons d'achat aux salariés

Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?

Dans une actualité du 25 octobre 2012, l'Urssaf rappelle que les prestations allouées par le comité d’entreprise, ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ces prestations bénéficient d'une présomption de non-assujettissement à cotisations, lorsque le montant (...)
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