Le législateur a fixé comme objectif principal du règlement REACH d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
...Le législateur a fixé comme objectif principal du règlement REACH d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.
...La circonstance que l'article 34-1 du décret du 21 septembre 1977, alors en vigueur à la date de la cessation d'activité d'une ICPE, ait fait référence à la loi du 19 juillet 1976 alors intégrée dans le code de l'environnement, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions correspondantes du code de l'environnement.
...Publication au JORF d'un arrêté complétant la liste des substances prioritaires et dangereuses prioritaires et celle des substances ayant tendance à s'accumuler dans le biote et les sédiments.
...Un arrêté définit les prescriptions techniques générales applicables aux IOTA.
...Six projets de textes sont soumis à consultation publique en prévision du CSPRT du 13 octobre 2015.
...Le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie élabore actuellement un projet de décret relatif au complément de rémunération et à l’obligation d’achat.
...La cour d'appel de Lyon confirme la condamnation de Monsanto à indemniser un agriculteur français pour le préjudice subi suite à l'inhalation d'un pesticide.
...La ministre de l'Ecologie a rendu publiques les dix pistes d'actions de la Croissance bleue.
...