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Notre-Dame-des-Landes (NDDL) : confirmation de la validité des arrêtés préfectoraux préalables au début des travaux

Notre-Dame-des-Landes (NDDL) : confirmation de la validité des arrêtés préfectoraux préalables au début des travaux

La cour administrative d’appel de Nantes rejette les requêtes dirigées contre les arrêtés du préfet de la Loire-Atlantique concernant l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

En août 2013, le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d’utilité publique, par arrêté, le projet d’aménagement de certaines routes départementales et communales situées sur le territoire des communes concernées par le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le préfet a également pris deux arrêtés au mois de décembre 2013, au titre de la loi sur l’eau, par lesquels il a autorisé respectivement la société Aéroports du Grand Ouest à (...)
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