Modification des conditions d'attribution et des montants des aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants à compter du 1er janvier 2019.

Il appartient au juge administratif de rechercher si l'autorisation délivrée au titre de la loi sur les eaux ne contrarie pas les objectifs qu'impose le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), compte tenu des orientations adoptées et de leur degré de précision, sans rechercher l'adéquation de l'autorisation au regard de chaque disposition ou objectif particulier.

Fixation de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations lumineuses visées à l'article R. 583-2 du code de l'environnement et de la liste et du périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du même code.

Publication au JO d'un décret permettant d'expérimenter pendant une durée de trois ans, en Bretagne et dans les Hauts-de-France, la mise en place d'une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique.

Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Publication au JOUE d'un directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables.

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur le projet de directive visant à lutter contre les déchets marins à la source.

Le Tribunal a jugé que la Commission n'était pas compétente pour modifier les limites d'émission Euro 6 pour les nouveaux essais en conditions de conduite réelles.