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Trois nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs

Un décret introduit dans le code de l'environnement, à compter du 1er janvier 2022, trois nouvelles filières à responsabilité élargie des ...

Publication d'un guide concernant les marchés publics de fournitures dans les industries de ...

Publication au JO d'un décret relatif à la légalisation et à l'apostille des actes publics établis par les autorités ...

Un décret fixe les modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et ...

La Daj précise les modalités d'application de la loi confortant le respect des principes de la République sur les contrats de la commande ...

Le Conseil d’Etat considère les mesures prises par un maire, au nom de la tranquillité publique, comme disproportionnées au vu du caractère ...

Une réponse ministérielle précise qu'une commune délimite son domaine public routier de manière ...

La loi autorisant la prorogation jusqu'au 15 novembre 2021 de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer a été publiée au Jornal ...

Publication au JO d'un décret fixant le montant de remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à ...