Selon la configuration des lieux, un fossé est susceptible de faire partie à la fois du domaine public routier et fluvial. Il peut donc aussi faire l'objet d'une convention d'occupation de Voies navigables de France.
Par une convention d'occupation du domaine public fluvial, Voies Navigables de France (VNF) a autorisé une société à installer des infrastructures permettant la mise en œuvre de son réseau de télécommunications dans le sous-sol d'un fossé (...)Cet article est réservé aux abonnés