Medias - Veegee - Actualité du droit et veille juridique pour les experts-comptables

Procédure de règlement de différends par l'Arcom

Un décret modifie la procédure de règlement de différends par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ...

Publication au JO d’un décret relatif à la procédure de suspension provisoire de la retransmission de certains services de télévision et de ...

Publication au JO d’un décret relatif au régime applicable aux communications commerciales audiovisuelles fournies sur les plateformes de partage ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ajoute les journalistes à la liste des personnes dont la qualité entraîne une ...

Modification des conditions d'accès au régime économique de la presse pour introduire des conditions relatives à la fourniture d'un contenu de ...

Création d'une aide au pluralisme des services de presse tout en ligne d'information politique et ...

Les données d’utilisateur ne sont pas couvertes par la protection des "sources journalistiques" et il n’y a pas de droit absolu à l’anonymat ...

Si un accident de la circulation constitue un sujet d’intérêt général dont les causes et circonstances peuvent être relatées par un journal, ...

Le CSA épingle à nouveau CNews pour ses manquements aux règles du pluralisme politique : la chaîne a principalement diffusé les prises de parole ...