La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une QPC portant sur l'absence de recours d’un journaliste, tiers à la procédure pénale, ...
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TUE : interdiction de diffusion confirmée pour RT France
Le TUE rejette le recours de RT France contre l’interdiction de diffusion de son média, à la suite de l’offensive de la Russie sur ...
Propos haineux et discriminants : validation de la sanction de CNews pour absence de maîtrise de l'antenne
Le Conseil d’Etat valide de la sanction de 200.000 € prononcée par le CSA contre CNews pour la diffusion d'une séquence incitant à la haine et ...
Affaire Benalla : la perquisition de Mediapart dénuée de base légale
Le tribunal judiciaire de Nanterre condamne l’Etat pour sa tentative de perquisition dans les locaux du site Mediapart en février 2019 dans le ...
Le "plus gros porc français" n'est pas injurieux
La Cour de cassation invalide la condamnation pour injure publique du militant ayant qualifié Eric Ciotti de "plus gros porc français", ...
Décrocher, c'est voler ?
La Cour de cassation valide la condamnation des "décrocheurs" de portraits d’Emmanuel Macron en mairie de Strasbourg à une amende de 400 € ...
#MeToo : l'ancien ministre n'a pas été diffamé
Quand bien même il contiendrait des erreurs, le récit fait par la victime présumée de son agression sexuelle, sept ans après les faits, ne peut ...
#Balancetonporc : rejet de l'action en diffamation
Sont reconnus, comme étant non diffamatoires, les propos tenus par une journaliste, sur un réseau social, à l’encontre de l’ancien directeur ...
Procédure de sanction par l'Arcom
Un décret fixe les modalités de mise en œuvre de la procédure de sanction par l'Autorité publique française de régulation de la communication ...