Une réponse ministérielle précise la détermination de l'éligibilité des bénéficiaires à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitLutte contre la fraude : rapport annuel de la Commission européenne
La Commission européenne a publié son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne et la lutte contre la fraude en 2010.
...Loi de finances rectificative pour 2011
Modalités d'intervention du FESF, plan de réduction des déficits, hausse des taxes et des prélèvements.
...Réunion informelle du Conseil Ecofin
Lors de la réunion informelle du Conseil de l’Union européenne pour les Affaires économiques et financières les 16 et 17 septembre 2011, les ministres européens des Finances sont parvenus à un compromis sur un ensemble composé de six actes légaux concernant le renforcement du Pacte de stabilité et de croissance.
...Rapport 2011 sur les finances publiques dans l'UEM
Publication du rapport 2011 sur les finances publiques dans l'Union économique et monétaire (UEM).
...Versement de la DCRTP et redistribution des FNGIR
Une circulaire du 26 août 2011 sur le versement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et sur l'alimentation et la redistribution des fonds nationaux de garantie individuelle des ressources (FNGIR).
...Loi de finances rectificative pour 2011 : prise en compte de nouvelles mesures (lettre rectificative)
Une lettre rectificative, présentée au Conseil des ministres du 31 août 2011, inclut certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août 2011 au projet de loi de finances rectificative pour 2011 déposé le 1er août 2011.
...Droits d'accise alcools et tabacs : définition des modèles de déclarations
A été publié au JORF un arrêté définissant les modèles de déclarations et de l'attestation pour le paiement des droits d'accise en cas d'introduction d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs manufacturés, en provenance d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
...