Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant

Une circulaire du 15 novembre 2011 relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant a été publiée au Bulletin officiel des douanes du 23 novembre 2011.Ce texte a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.Elle vise également à informer les opérateurs des formalités relatives aux entrepôts (...)