Les dirigeants européens ont conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget 2014-2020, en baisse pour la première fois.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTaxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés
Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
...OCDE : revoir la fiscalité verte pour accroître les finances publiques en respectant les objectifs écologiques
L’OCDE publie deux documents qui préconisent le rapprochement de la politique énergétique, des finances publiques et des objectifs d’environnement.
...Répartition 2012 du FPIC entre communes et EPIC en Outre-mer
Publication d'une circulaire relative à la répartition du FPIC entre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale en Outre-mer pour 2012.
...Compensations financières des transferts de compétences
Une circulaire relative aux compensations financières des transferts de compétences inscrites dans la loi de finances initiale a été publiée le 17 janvier 2013.
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