L’administration fiscale présente l’abattement exceptionnel applicable, sous conditions, aux plus-values résultant de la cession d'immeubles ...
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L'administration fiscale revient sur la création d’une créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels ...
L'administration fiscale revient sur le régime fiscal applicable aux opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées ...
L'administration fiscale revient sur les nouvelles modalités d’application et de recouvrement de la taxe annuelle acquittée par les employeurs de ...