La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTransport aérien : chute d'un passager sur le tarmac
Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui retient la responsabilité du transporteur aérien pour un accident survenu à l'occasion des opérations d'embarquement en se fondant sur des motifs impropres à caractériser l'imputabilité du dommage survenu.
...Quotas de CO2 : vers une exemption des vols long-courriers en Europe
Le Parlement européen a voté une modification du système de quotas de CO2 pour le transport aérien qui exempte de permis de CO2 les vols internationaux et les compagnies étrangères.
...Durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport de personnes et des VTC dans les gares et aérogares
Publication au JORF d’un décret fixant à une heure la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
...Infraction de travail dissimulé pour une société aérienne espagnole employant des salariés détachés en France
Une société aérienne espagnole, employant des salariés détachés sur une base d'exploitation française, est coupable de travail dissimulé lorsque les salariés concernés bénéficient du régime de sécurité sociale espagnol par le biais de certificats inaplicables.
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