Publication au JORF d’un décret relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTravail dissimulé : confirmation de la condamnation d'EasyJet
Confirmation de la condamnation pénale de la société Easyjet pour travail dissimulé, les modalités d’exercice de son activité commerciale en France étant exclusives des dispositions relatives au détachement transnational.
...Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation
L'administration fiscale aménage le régime fiscal des véhicules peu polluants.
...Mesures concrètes pour le développement du vélo et de la marche
Le comité de pilotage pour le développement des modes actifs a annoncé des mesures pour encourager l'usage du vélo.
...Réduction des émissions de CO2 des voitures : accord au Parlement européen
De nouvelles dispositions visant à atteindre d'ici 2020 l'objectif de réduction des émissions de 95g de CO2 par km pour les nouvelles voitures ont été adoptées par le Parlement européen le 25 février 2014.
...UE : lignes directrices sur les aides publiques en faveur des aéroports et des compagnies aériennes
La Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices sur la manière dont les Etats membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes dans le respect des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
...Canada / Mexique : signature d'accords commerciaux
Trois accords bilatéraux ont été signés entre le Canada et le Mexique le 18 février 2014.
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