Publication au JORF d’un arrêté relatif aux prescriptions techniques relatives à la sécurité des conteneurs sur les navires.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRatification de l'ordonnance "Gares routières et emplacements d’arrêt" : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-79 du 29 janvier 2016 relative aux gares routières et à la recodification des dispositions du code des transports relatives à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières.
...Classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants
Publication au JORF d'un arrêté modifiant et complétant la classification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques.
...Remboursement des taxes d’aéroport : adoption à l’AN
Adoption à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.
...PDU : évaluations des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Evaluation des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques à réaliser pour l'élaboration et la révision des plans de déplacements urbains (PDU) et pour l'élaboration et l'analyse des résultats du plan local d'urbanisme tenant lieu de PDU.
...Proposition de loi pour l’économie bleue : adoption au Sénat après CMP
La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
...Transport par mer de passagers et de leurs bagages : adoption en 1ère lecture à l'AN
Le 19 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages.
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