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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRTT des médecins hospitaliers : accord-cadre
Un accord-cadre va permettre de résoudre l'impasse des RTT des médecins hospitaliers.
...Dispositif médical innovant : délai de consultation et délai d'opposition
Publication au JORF du décret du 23 janvier 2012 modifiant l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale.
...Aide alimentaire : habilitation des associations caritatives
Publication au JORF d'un décret relatif à l'aide alimentaire.
...Responsabilité de l’hôpital et existence d’une cause étrangère
La circonstance selon laquelle la patiente est porteuse d’un germe endogène n’est pas de nature à elle seule à démontrer l'existence d'une cause étrangère à l'origine de l'infection nosocomiale dont a été victime la patiente.
...Accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et autres infrastructures
Publié au Journal officiel du 22 janvier 2012, un décret définit les conditions d'accès des entreprises ferroviaires aux gares de voyageurs et aux autres infrastructures de services du réseau ferroviaire.
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