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A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDopage : procédures de contrôle d'usage de certaines substances
Harmonisation de la partie réglementaire du code du sport avec la Convention internationale contre le dopage prévoyant une procédure unique d'autorisation de substances ou méthodes interdites.
...Une chaîne de télévision consacrée au vin est illégale
La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.
...Les négociations relatives au dépassement d'honoraires des médecins
La ministre des affaires sociales et de la santé a présenté le contenu de l’accord conclu entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM) sur les dépassements d’honoraires des médecins.
...Conflit entre une marque et la dénomination d'une association
Une marque peut porter atteinte à une dénomination sociale si son enregistrement lui est postérieur et si elle vise des produits et services identiques ou similaires à ceux exploités par l’entreprise ou association titulaire de la dénomination sociale.
...Rencontre entre la ministre des Sports et l'Andes
Bilan de la rencontre entre l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) et la ministre des Sports.
...Proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat : rejet par l'Assemblée nationale
Le texte proposait de rétablir l'accès unique à l'AME par le biais de l'assurance maladie, et prévoyait de rétablir le principe de l'agrément préalable pour les soins hospitaliers coûteux programmés.
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