Un arrêté modifie la notice d'impact des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL'OCDE plébiscite la taxe carbone
Selon l'OCDE, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission constituent les moyens les plus économiques pour faire baisser les émissions de CO2.
...L'OCDE plébiscite la taxe carbone
Selon l'OCDE, les taxes carbone et les systèmes d’échange de droits d’émission constituent les moyens les plus économiques pour faire baisser les émissions de CO2.
...Un statut pour les industriels fortement consommateurs de gaz naturel
Publication au JORF d'un décret définissant un statut d’entreprises gazo-intensives pour les industriels fortement consommateurs de gaz naturel et exposés à la concurrence internationale.
...Modification du code des douanes communautaire concernant le transport maritime intra-UE
Publication au JOUE d'un règlement modifiant le code des douanes communautaire, concernant le transport maritime intra-UE.
...Baux commerciaux : remboursement des factures d'électricité au bailleur
Nullité des clauses prévoyant le remboursement des dépenses d'électricité au bailleur par application de la règle de l'interdiction de la rétrocession de l'énergie électrique fournie par EDF.
...Recours contre le non-renouvellement de l’homologation d’un circuit : défaut d'intérêt à agir de la FFM
La Fédération française de motocyclisme n'a pas d'intérêt pour agir lui permettant d'annuler un arrêté préfectoral qui refuse de renouveler l'homologation d'un circuit de moto-cross.
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