La justice a ordonné la démolition d'éoliennes pour préjudice esthétique, auditif et atteinte à la vue.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTitre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs
Publication au JORF d’un arrêté relatif au titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs.
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...Arbitrages concernant l'application de la Pac en France
Le gouvernement a annoncé la répartition des 64 milliards d'euros des aides de la Politique agricole commune (Pac) pour la période 2014-2020.
...UE : approbation des aides d'Etat pour l'aéroport Notre-Dame-des-Landes
La Commission européenne vient d'autoriser une subvention publique de 150 millions d'euros pour la construction de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes.
...Contrat de bon usage des médicaments : deux textes au JORF
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...UE : incompatibilité des aides d'Etat octroyées à la SNCM
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...Mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux
Publication au JORF d’un arrêté mettant en place un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux, remplaçant le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess).
...Propos injurieux d'un député envers la Ligue de football professionnel
Un député vient d'être condamné pour injure publique envers particuliers pour ses propos contre la Ligue de football professionnel et son président.
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