Référence : présentation en Conseil des ministre d'une communication relative au soutien à la sous-traitance automobile ...
La cour d'appel de Paris annule la sanction du Conseil de la Concurrence contre 16 fabricants et distributeurs de parfums ...
Référence : consultation de la Commission européenne sur l'interconnexion des registres du commerce ...
La Commission européenne estime que les mesures protectionnistes adoptées jusqu'en octobre 2009 sont restées relativement limitées ...