Publication au JO d'un décret relatif au détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service et à la lutte contre la ...
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Adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-770 du 24 juin 2020 relative à l’adaptation du taux horaire de ...
Précision sur le contenu du document remis aux salariés avant un CSP
Le document remis aux salariés avant la signature du contrat de sécurisation professionnelle doit viser l'ordonnance du juge-commissaire. A ...
Interdiction par l'employeur du port de la barbe
Est nul le licenciement d’un salarié qui repose, au moins pour partie, sur le motif discriminatoire de l’employeur qui considère le port de la ...
L'employeur doit prendre les mesures appropriées pour reclasser un salarié déclaré inapte
L'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour reclasser un salarié déclaré inapte à la suite d'un accident du travail, sous peine ...
