Quand bien même l'association n'aurait pas le statut d'association cultuelle, l'exercice du culte en son sein par un imam ne relève du salariat que ...
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Contrat de professionnalisation et apprentissage : aide aux employeurs
Publication au JO de deux décrets relatifs aux modalités de mise en œuvre de l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de ...
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Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis ...
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Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
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Don de congés au secteur médico-social : publication de la loi
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CJUE : employeur de chauffeurs de poids lourds salariés dans le transport international routier
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