Publication au JO d’un décret relatif à l’ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions ...
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Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...
Publication au JO d'un décret prologeant la baisse du taux horaire de l'indemnité d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...
Publication au JO d'un décret prologeant le taux d'allocation d'activité partielle jusqu'au 31 janvier ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été publiée au Journal ...
Fixation par décret des modalités d'application, à compter du 1er janvier 2022, des dispositifs simplifiés de déclaration et de paiement des ...
La note d’enjeux structurels de la Cour des Comptes précise dans quels domaines il faut mobiliser des marges d’efficience afin d’amorcer un ...