Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été rejeté définitivement par les sénateurs.
Article mis à jour le 4 juillet 2023. Un projet de loi (n° 1268) d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 24 mai 2023 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour. Pour la première fois, conformément aux nouvelles dispositions issues de la (...)Cet article est réservé aux abonnés