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Détermination de la liste des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement

Détermination de la liste des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement

Un arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre a été publié au Journal officiel du 14 septembre 2011.
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