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ICPE : les projets de textes soumis au CSPRT de septembre 2011 en consultation

ICPE : les projets de textes soumis au CSPRT de septembre 2011 en consultation

Les projets de textes relatifs aux installations classées qui seront soumis au CSPRT sont disponibles et consultables.

Le ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a mis en consultation jusqu'au 25 septembre 2011 une série de textes relatifs aux installations classées qui seront soumis à la prochaine séance du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) : - un projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2010/75 relative aux émissions industrielles ;- un projet de décret relatif à la sécurité, (...)
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