Publication au JO d'un décret relatif à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
...Publication au JO d'un décret relatif à la création et au fonctionnement des établissements publics de coopération environnementale (EPCE).
...Composition, compétences et fonctionnement des Comités de l'eau et de la biodiversité dans les collectivités d'outre-mer et à Saint-Martin.
...La Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
...Une zone humide se caractérise par deux critères cumulatifs que sont la présence simultanée de sols habituellement inondés ou gorgés d’eau et, pendant au moins une partie de l’année, de plantes hygrophiles.
...Mise en consultation publique, jusqu'au 6 avril 2017, d'un projet de décret relatif aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
...Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.
...Mise en consultation publique, jusqu'au 24 mars 2017, d'un projet d'arrêté contenant des dispositions assurant la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.
...Mise en consultation publique jusqu'au 24 mars 2017 d'un projet de décret modifiant le code de l’environnement dont l’objectif principal est de simplifier la procédure de réexamen des conditions d’autorisation pour les installations soumises à IED.
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