Le refus d'octroi d’autorisations environnementales en vue de l'implantation de deux parcs éoliens est notamment justifié par les risques ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Stockage de déchets : déplacer sur un autre site les déchets d'un exploitant fait de vous un exploitant
Le propriétaire d'un local, loué à un exploitant d’une activité de stockage de déchets non dangereux, devient exploitant d'une ICPE s'il ...
Le grand tétra revient dans les Vosges
Le tribunal administratif de Nancy rejette le recours d'associations à l'encontre de la réintroduction de spécimens de grand tétras sauvages dans ...
Parc éolien, dérogation espèces protégées et raison impérative d'intérêt public majeur
Ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur le projet de parc éolien qui n'apporte qu'une contribution modeste à la ...
Autorisation environnementale : précisions sur les dérogations "espèces protégées"
Il n'est pas nécessaire de solliciter une dérogation "espèces protégées" si les mesures d'évitement et de réduction proposées par le ...
UE : adoption du projet de règlement pour des emballages plus durables
Les députés européens ont adopté le projet de règlement qui vise à lutter contre l’augmentation constante des déchets, à harmoniser les ...
Préservation des pétrels de Barau : rejet du référé-liberté visant l'extinction totale de l'éclairage public
Le tribunal administratif de la Réunion rejette la demande d’extinction totale de l’éclairage public à Cilaos pour le reste de la période ...
Police de l'eau : attention à ne pas trop saucissonner son projet !
En matière de police de l'eau, l'administration doit veiller à ce que les pétitionnaires ne forment pas de demandes successives pour un même ...