Un projet de décret pris pour l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification ...
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Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN
Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée ...
Stocamine : le Conseil d'Etat autorise les travaux de confinement à Wittelsheim
Le Conseil d’Etat a annulé l'ordonnance du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu, en référé, l’arrêté préfectoral ...
Police des déchets : qui peut pénétrer sur un terrain privé ?
A défaut de dispositions particulières désignant, en matière de police des déchets, les personnes habilitées à procéder aux contrôles ...
Conditions de réparation d'un préjudice écologique
Le juge administratif précise les conditions de réparation d’un préjudice ...
Précision sur l'obligation de débroussaillement
Un propriétaire ne peut être soumis à l'obligation de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé de son terrain que lorsque le ...
Espèces protégées : limite aux compétences du juge judiciaire
Le juge judiciaire ne peut pas statuer sur une demande de suspension de travaux, autorisés par l'autorité administrative compétente, fondée sur ...
Formalisme des contrôles des agents de la biodiversité
La Cour de cassation apporte des précisions sur les modalités de recherche et de constatation des infractions au code de l'environnement par ...