Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 17 mars 2010, apporte des précisions sur l'étendue de la police de l'eau.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitGuide de gestion de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public
Un guide que la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public a été publié le 10 septembre 2010.
...La notion de déchet radioactif
Le décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger est légal.
...Brève : conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
Un arrêté publié au JO du 1er septembre 2010 fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil.
...Baisse des tarifs de rachat de l'énergie photovoltaïque
Le ministère du Développement durable a annoncé un ajustement des tarifs pour les projets professionnels et les gros projets et une concertation à l’automne 2010 sur une adaptation du dispositif.
...Un juge fédéral américain suspend la culture de betteraves OGM
Un juge fédéral américain a interdit la culture de graines transgéniques dans l'attente d'une évaluation de leur impact sur l'environnement.
...Propositions pour réguler le marché français du carbone
Christine Lagarde veut réguler le marché du carbone.
...Principe de précaution et antennes-relais de téléphonie mobile
Le Conseil d'Etat vient de juger que le principe constitutionnel de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie et au droit de l'urbanisme.
...Un guide pour favoriser le développement des projets éoliens
Le ministère de l'Ecologie vient de publier un guide pour favoriser le développement des projets éoliens.
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