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Protéger et garantir le droit fondamental à l'IVG et à la contraception : adoption au Sénat

Protéger et garantir le droit fondamental à l'IVG et à la contraception : adoption au Sénat

La proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception a été adoptée en première lecture par les sénateurs, avec modifications.

Article mis à jour le 2 février 2023. Une proposition de loi constitutionnelle (n° 293) visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception a été (...)
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