La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’obligation pour le maire de la commune de La Flotte de déplacer une statue de la Vierge Marie réinstallée en 2020 sur un emplacement public.
Par un jugement rendu le 3 mars 2022 (n° 2100952), le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision de refus du maire de la Flotte (Charente-Maritime) de déplacer une statue de la Vierge Marie située à un croisement de rues. Saisie par la commune, la (...)Cet article est réservé aux abonnés