Le Conseil d'Etat valide le refus d'installation d'un bureau de vote au sein d'un centre pénitentiaire en raison des difficultés ...
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Confirmation de sanction pour l'agent menaçant des non-grévistes
Une cour administrative d’appel confirme une décision de sanction à l’encontre d’une agente ayant menacé des ...
Révocation pour vol d'une cheffe de cantine en milieu scolaire
Une cour administrative d’appel s’est prononcée sur la révocation de la cheffe de cantine dans une école, condamnée pour des vols de denrées ...
CJUE : représentation d'une université par un de ses professeurs
Un professeur peut représenter son université dans un litige devant une juridiction de l’Union, dès lors que, conformément à l’objectif de ...
FPT : droits des agents contractuels
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Fonction publique des communes de Polynésie française : la loi est publiée
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La transparence des indemnités de fonction d’un élu ne porte pas atteinte à sa vie ...
Réglementation funéraire : décret
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