Signature d'une charte de bonne conduite pour mettre fin aux emprunts toxiques des collectivités locales ...
La validation législative des autorisations d'équipement commercial par la LME ne méconnaît pas le droit à un procès équitable ...
Présentation par le ministre du Budget des nouvelles règles de gouvernance aux opérateurs publics ...
Brève : validation par le Conseil constitutionnel de la loi "relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution" ...